NSIA RETRAITE PRESTIGE
Conditions Générales
Encadré du contrat NSIA RETRAITE PRESTIGE
Cet encadré a pour objet d'attirer l'attention du souscripteur (ou de l'assuré) sur certaines dispositions essentielles de la proposition d'assurance (ou du projet de contrat). Il est important que le souscripteur (ou l'adhérent) lise intégralement la proposition d'assurance (ou le projet de contrat), et pose toutes les questions qu'il estime nécessaires avant de signer le contrat (ou le bulletin d'adhésion).
1. Nature du contrat
Contrat d'assurance vie individuel et de capitalisation.
2. Les garanties offertes
Garantie de base : la retraite (versement d'un capital augmenté des participations aux bénéfices)
Garantie complémentaire Décès (optionnelle) : paiement d'un capital décès indiqué aux conditions particulières en cas de décès de l'assuré avant l'échéance de cette garantie.
3. Délai de paiement des prestations
- Au terme du contrat : 15 jours suivant la transmission des pièces justificatives à NSIA VIE ASSURANCES
- En cas de décès : 1 mois suivant la transmission des pièces justificatives à NSIA VIE ASSURANCES
4. Participations aux bénéfices
Ce contrat comporte des participations aux bénéfices déterminées à partir du compte de participations aux résultats défini à l'article 82 du code CIMA et elles sont affectées à la provision mathématique au cours des trois exercices suivant celui au titre duquel elles ont été portées à la provision pour participation aux excédents.
5. Faculté de rachat
Le Contractant peut en toute liberté mettre fin au contrat en contrepartie de l'annulation de tous les engagements de NSIA VIE ASSURANCES vis-à-vis des parties contractantes et le reversement de la valeur de rachat.
Les sommes sont versées par l'assureur dans un délai de deux (02) mois suivant la réception du courrier de résiliation par NSIA VIE ASSURANCES.
6. Frais et indemnités
- Accessoires de police : 0 F CFA
- Coût de police : 0 F CFA
- Taux de frais de gestion sur primes de la première année : 10%
- Taux de frais de gestion sur primes de la 2ème à la 10ème année : 5%
- Taux de frais de gestion sur primes à partir de la 11ème année : 3%
- Taux de frais de gestion sur la prime de la garantie décès : 20%
- Chargement d'acquisition : 35% (applicable à la 1ère prime annuelle)
- Taux de frais de fractionnement : 0%
- Taux de frais de gestion sur rentes : 3%
- Taux de frais de gestion sur épargne : 1%
- Taux net garantie : 2,46%
7. Pénalité de rachat
100% de la provision mathématique si le rachat intervient avant deux (2) années effectives de cotisation et que les cotisations versées n'atteignent pas 15% des cotisations prévues sur toute la durée du contrat; 5% si le rachat avant la dixième date anniversaire du contrat et 0% au-delà.